Publication des actes administratifs du CCAS

Retrouvez-ici les délibérations et les décisions prises lors des conseils d’administration du centre communal d'action sociale soumis à l'obligation de publication.

À partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants, qui déclenche leur entrée en vigueur, est assurée sous forme électronique exclusivement.

Liste des décisions et délibérations du CONSEIL D'ADMINISTRATION du Centre communal d’Action Sociale du Jeudi 1 décembre à 17 h 30

Décisions:

  • Modification de la régie unique de l'Espace Colette Belleville

  • Marché de la restauration avec Elior - Avenant N°1

Délibérations:

1 – « Colos apprenantes » avec l’État - versement aux associations concernées

2 – Subvention PRE ETAT programme budgétaire politique de la Ville 2 - 16 ans

3 – Halpades - subvention d’investissement des travaux réalisés à la résidence autonomie l’Eau Vive

4 – Subvention d'équilibre 2022 du CCAS à la résidence autonomie l'Eau-Vive

5 – Admission en non valeur – budget du CCAS

6 – Décision modificative n°2 – Budget 2022 du CCAS

 

 

Mis en ligne le 9 décembre par Mélanie LANOVAZ (coordinatrice du CCAS)

 

Liste des délibérations du CONSEIL D'ADMINISTRATION du Centre communal d’Action Sociale du Jeudi 15 septembre à 17 h 30

1 – Élection du Vice-Président du CCAS

2 – Délégations de pouvoir consenties par le conseil d'administration

3 – Renouvellement de la commission permanente

4 – Délégation de pouvoir et de signature consentie par le conseil d'administration pour l'attribution

des aides facultatives du CCAS

5 – Élection des représentants du conseil d'administration à la commission d'appel d'offres (CAO)

6 – Décision modificative – Budget CCAS

7 – Décision modificative – Budget résidence autonomie l’Eau Vive

8 – Convention de partenariat avec l’association AFIAA

 

Mis en ligne le 22 septembre par Mélanie LANOVAZ (coordinatrice du CCAS)