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- unité de microméthanisation sur la Commune de Ville-la-Grand
- Révision du plan de servitudes aéronautiques
- Plan de gestion de la végétation rivulaire et des matériaux solides de l'Arve et de ses affluents
- Les procédures d'enquête ou de concertation achevées
- Les procédures d'enquête ou de concertation en cours
- Règlement Local de Publicité intercommunal
- Modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme
- Digue de la Châtelaine - travaux de confortement et mise en compatibilité du PLU de GAILLARD
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- Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
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