Consulter les autorisations d'urbanisme

Où et quand les consulter ?

Les dossiers et autorisations d'urbanismes (permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d'aménager) peuvent être consultés dès leur délivrance au service Urbanisme Foncier en mairie d'Annemasse - entrée rue du Commerce - 1er étage.

Les autorisations font l'objet d'un affichage en mairie d'Annemasse dans les 8 jours suivant leur délivrance et pour une durée de 2 mois.

Autorisations délivrées au cours des deux derniers mois 

N° DOSSIERPétitionnaireDécisionDate de signatureNature des travauxAdresse des travaux
PC074012 22 H0005SCI AFCAccord avec prescriptions03/10/2022Extension du dépôt de stockage de Novasanit7 rue Germain Sommeiller
PC074012 18 H0049 M02SCCV RESIDENCE SIGNATUREREFUS21/10/2022Modification des façades dont des balcons de la façade Nord-Est, du revêtement des façades Nord-Est et Sud-Ouest et suppression des fenêtres en pignons et modification de la granulométrie75 rue du Vernand
PC074012 22 H0006DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIEAccord avec prescriptions24/10/2022Construction provisoire (bâtiments modulaires) d'une annexe au collège Michel Servet sur le site du Lycée Jean Monnet. Permis précaire pour une durée de 3 ans59 route d'Etrembières 
PC074012 19 H0017 T01SCI SPIRIT ANNEMASSE PARCAccord avec prescriptions26/10/2022Transfert d'un permis portant sur la construction de 56 logements d'habitation collectives répartis sur 2 bâtiments, avec 4 locaux commerciaux en rez de chaussée. Démolition totale de 4 logements et commerces26-28 rue de Genève / 33 rue du Parc
PC074012 16 H0006 T01SERIMMO 74 SASAccord avec prescriptions26/10/2022Transfert d'un permis de construire portant sur la réhabilitation et la surélévation im immeuble d'habitation existant de 6 logements. Extension en façade arrière pour création d'une cage d'ascenseur. Démolition et reconstruction des annexes commerciales.5 rue des Voirons
PC074012 21 H0006 M01EDMP-ARAAccord avec prescriptions08/11/2022Modification des plan du rez de chaussée, R-1 et R-2 suite à l'intégration du poste de transformation électrique avec la diminution du nombre de places et augmentation de la surface de plancher. Modification de l'aménagement de l'établissement recevant  du public.39 rue de Genève
PC074012 21 H0003 M02COGEDIM SAVOIES LEMAN SNCAccord avec prescriptions23/11/2022Transformation d'une partie des locaux «bureaux» en équipement d'intérêt collectif afin de créer un crèche au rez-de-chausséeAvenue Florissant
PC 074012 21 H0012 T01SCCV FLORISSANT 2022Accord avec prescriptions28/11/2022Transfert de permis de construire portant sur la construction d'un immeuble de 13 logements. Démolition totale de 2 bâtiments4 avenue Florissant
PC 074012 19 H0023 T05Monsieur Abdelkhani HADJI/ Madame Naoual HAMDANE / Monsieur Bryan PONTES MARTINS  / Madame Jany CARDOSO JOSEAccord avec prescriptions01/12/2022Transfert d'un permis de construire portant sur la construction de villas jumelées avec garages accolésAvenue Alsace Lorraine

 

déclarations préalables délivrées
n° DOSSIERPétitionnaireDécisionDate de signatureNature des travauxAdresse des travaux
DP074012 22 H0086SA MONT-BLANCFavorable avec prescriptions18/10/2022Travaux sur construction existante : modification aspect extérieur des loggias, remplacement et modification de la toiture, ravalement des façades avec isolation thermique extérieure, remplacement des menuiseries et pose de volets roulants, remplacement des portes de halls d'entrées23-25-27 rue du Joroux
DP074012 22 H0090Monsieur Gilles BOUVARDFavorable avec prescriptions18/10/2022Travaux sur construction existante : extension du balcon extérieur pour créer une terrasse. Élargissement de la porte-fenêtre en baie avec reprise du linteau. Ravalement de façade avec isolation.10 rue de la Drague
DP074012 22 H0107Madame Céline CARLESFavorable avec prescriptions21/10/2022Travaux sur construction existante : transformation d'une fenêtre en porte-fenêtre. Évacuation de la chaudière à gaz11 rue de la Minerve
DP074012 22 H0110Fondation Cognacq JayFavorable avec prescriptions26/10/2022Pose de 4 fenêtres de toit, création d'une ouverture pour une fenêtre au rez de chaussée. Changement des clôtures et installation d'un portail9 impasse de la Géline
DP074012 22 H0111Sarl Marcel BruchonNon opposition26/10/2022Travaux sur construction existante : rénovation et ravalement des façades Nord-Est et Nord-Ouest des hangars n° 2et 3. Réfection de la toiture  du hangar n° 3.99 route de Thonon 
DP074012 22 H0101ENERGYCOFavorable avec prescriptions27/10/2022Travaux sur construction existante : installation d'un système photovoltaïque de 13 m² soit 9 panneaux solaires79 route des Vallées
DP074012 22H0112France Eco LogisNon opposition09/11/2022Travaux sur construction existante : pose de 8 panneaux photovoltaïques e toiture110 route de Bonneville
DP074012 22H0113SCI VALMIFavorable avec prescriptions09/11/2022Travaux sur construction existante : changement de destination de bureau en habitation17 rue du Clos Fleury
DP074012 22H0114MAY STYLENon opposition09/11/2022Travaux sur construction existante : remise en peinture de la devanture commerciale8 rue de Genève
DP074012 22H0103Madame Dominique PIGNAL-JACQUARDNon opposition14/11/2022Travaux sur construction existante : ravalement des façades avec isolation par l'extérieur14 rue du Docteur Coquand
DP074012 22H0116Madame Lætitia VUARCHEX - Monsieur Christophe ROSAY Favorable avec prescription15/11/2022Travaux sur construction existante : pose de fenêtres de toit43 rue du Docteur Coquand
DP074012 22H0117Société P.I.E.Favorable avec prescription16/11/2022Travaux sur construction existante : installation de 10 panneaux photovoltaïques en toiture11 rue du Planet
DP074012 22H0118Monsieur Alain KAINGFavorable avec prescription16/11/2022Travaux sur construction existante : extension des rez de chaussée bas et haut en façade arrière3 rue des Allobroges
DP074012 22H0120SCI PhilippeNon opposition21/11/2022Travaux sur construction existante : modification des châssis vitrés au premier étage avec ouvrants et allèges fixes5 rue du Parc
DP074012 22H0104Monsieur Michel PONCERRYFavorable avec prescriptions23/11/2022Nouvelle construction : piscine enterrée 2 impasse des Jardins de Bellevue
DP074012 22H0121Monsieur Manuel-Joaquim GONCALVESNon opposition23/11/2022Travaux sur construction existante : ravalement des façades7 rue des Échelles
DP074012 22H0109My BoulangeryFavorable avec prescriptions28/11/2022Travaux sur constructions existantes : modification façade commerciale (teinte et menuiseries)20  rue du Parc
DP074012 22H0115Mairie d'AnnemasseNon opposition28/11/2022Travaux sur construction existante : réfection des façades et de la toiture du local de stockage existant avec suppression de porte et modification fenêtre en porte2 rue Molière
DP074012 22H0126Fromager du NoyerNon opposition28/11/2022Travaux sur construction existante : modification devanture commerciale avec passage d'une porte battante vitrée à une porte à deux battants1 rue de Genève
DP074012 22H0119JECY 1Non opposition08/12/2022Travaux sur construction existante : mise en place de quatre fenêtres de toit40 bis rue des Tournelles
DP074012 22H0128SAS Point de VueFavorable avec prescriptions12/12/2022Travaux sur construction existante : rénovation de la façade commerciale6 avenue de la République
DP074012 22H0129Au Fournil DoréNon opposition12/12/2022Travaux sur construction existante : modification de la vitre par une baie coulissante4 rue du Parc

 

n° DOSSIERPétitionnaireDécisionDate de signatureNature des travauxAdresse des travaux
AT07401222H0039Restauration Rapide AnibalFavorable29/09/2022Aménagement d'un local pour une restauration rapide «ANIBAL»1 avenue du Giffre
AT07401222H0043François Hanouna 74Favorable29/09/2022Aménagement d'un salon de coiffure «L'ARTISTE»1 rue Fernand David
AT07401222H0040Holding Dudal CompagnyFavorable10/10/2022Aménagement d'une boutique «MODERN STREET»14 rue de la Résistance
AT07401222H0044La marquiseFavorable10/10/2022Aménagement d'une boulangerie43 avenue de la Gare
AT07401222H0046Coffee Place Annemasse SASFavorable10/10/2022Aménagement d'un commerce «CAFE FREI»6 allée Annie Girardot
AT07401222H0045NeworchDéfavorable12/10/2022Réaménagement  du commerce «ORCHESTRA»35 rue de la Résistance
AT07401222H0046BS Clinic AnnemasseFavorable13/10/2022Aménagement d'un cabinet paramédical5 rue de la Gare
AT07401222H0047Mairie d'AnnemasseFavorable20/10/2022Travaux d'aménagement de la Ferme «Chalut»18 rue du 18 Août 1944
AT07401222H0048Mairie d'AnnemasseFavorable20/10/2022Sécurisation du groupe scolaire Saint-Exupéry5 rue Naly
AT07401222H0051Monsieur Ahmed BOUHAYOUFIFavorable20/10/2022Aménagement d'une boutique de prêt à porter «MOBA MODE»52 Avenue de la Gare
AT07401222H0052ARTESIA STUDIOFavorable20/10/2022Aménagement d'un restaurant «CHICKEN STREET»2 rue d'Etrembières
AT07401222H0053Conseil Départemental de la Haute-SavoieDéfavorable20/10/2022Création d'un SAS dans le hall d'entrée du collège Michel Servet2 bis avenue Jules Ferry
AT07401222H0060My BoulangeryFavorable22/11/2022Aménagement d'une boulangerie20 rue du Parc
AT07401222H0041SAS Marcel & FilsFavorable24/11/2022Réaménagement du magasin en groupement d'établissements5 rue des Esserts
AT07401222H0054Garden Burger et Company SAMOFavorable24/11/2022Aménagement d'un snack37 rue du Docteur Coquand
AT07401222H0055VILLE D'ANNEMASSEFavorable24/11/2022Mise en accessibilité du groupe scoalire Saint-ExupéryImpasse Naly
AT07401222H0056VILLE D'ANNEMASSEFavorable24/11/2022Mise en accessibilité de l'Hôtel de Villeplace de l'Hôtel de Ville
AT07401222H0058VILLE D'ANNEMASSEFavorable24/11/2022Mise en accessibilité de l'école maternelle Marianne Cohn 2Rue Léon Guersillon
AT07401222H0059VILLE D'ANNEMASSEFavorable24/11/2022Mise en accessibilité du gymnase Romain Baz33 avenue Pasteur
Numéro de dossierPétitionnaireDécisionDate de signatureNature des travauxAdresse des travaux
PD074012 22 H0009COMMUNE D'ANNEMASSEAccord avec prescriptions27/10/2022Démolition totale d'une maison (1 logement) et d'une annexe13 impasse des Rocailles
PD074012 22 H0010COMMUNE D'ANNEMASSEAccord avec prescriptions27/10/2022Démolition totale d'une maison (1 logement)21 route de Bonneville

 

NUMÉRO DE DOSSIERPÉTITIONNAIREDÉCISIONDATE DE SIGNATURENATURE DES TRAVAUXADRESSE DES TRAVAUX
PA 074012 22 H0001SIGETAFavorable avec prescriptions26/10/2022Réaménagement et reconstruction complète avec extension de l'aire d'accueil des gens du voyage. Aménagement de 22 emplacements avec construction de blocs sanitaires et d'un local d'accueil gardien. Démolition de l'aire existanteRoute de Thonon / «Le Chemin du Paradis d'En Haut» / «Les Tattes»

 

Autorisations déposées en cours d'instruction

Les dossiers déposés ne sont pas consultables pendant la phase d'instruction.

DATE DE DÉPÔTNUMÉROS DOSSIERPÉTITIONNAIREADRESSE  PROJETDESCRIPTION DU PROJET
30/06/2022PC074012 16 H0024 M03SCI CHABLAIS PARC IIZAC Chablais Parc - Îlot HModification de la terrasse technique, de la toiture terrasse avec extension de la partie accessible Nord, de la position des menuiseries de l'attique suite à la reconfiguration des triplex, du calepinage et de la position des ouvrants des façades rideau. Création du commerce H6. Modification de la position de l'accès au commerce H6 et ajout de la sortie de secours du commerce H3. Suppression de l'escalier secondaire et du monte-personne du commerce H1. Remplacement de 2 T3 + 2 T2 par 2 T4 au R+6 (nombre total de logements : 43 au lieu de 45 dans le PCM02)
27/07/2022PC074012 22 H0007SAS LOVIMM9 rue Molièreconstruction d'un immeuble de 13 logements en R+4 et 1/2 sous-sol
19/09/2022PC074012 22 H0008SCI RIZE4-6 rue du FaucignyConstruction d'un hôtel-restaurant
24/10/2022PC074012 18 H0035 M02SCI ANNEMASSE VALLEES 201882-86 route des ValléesAjout d'un mur bahut et d'une clôture rigide sur la limite de propriété côté Est
03/11/2022PC074012 22 H0009Madame Régine DE SENARCLENS6 rue du ParcExtension / surélévation d'un immeuble sur la terrasse du cinquième étage sous la forme d'une véranda disposée en attique
15/11/2022PC074012 19 H0023 T03Monsieur Bryan PONTES MARTINS / Madame Jany CARDOSO JOSEAvenue Alsace LorraineDemande de transfert de Monsieur Bryon PONTES MARTINS et Madame Jany CARDOSO JOSE du permis de construire délivré à IMMOTECH
15/11/2022PC074012 19 H0023 T04Monsieur Abdelkhani HADJI / Madame Naoual HAMDANEAvenue Alsace LorraineDemande de transfert de Monsieur Abdelkhani HADJI et Madame Naoual HAMDANE du permis de construire délivré à IMMOTECH
22/11/2022PC074012 14 H0017 M03SEVINC74Route des ValléesMise en conformité
22/11/2022PC074012 17 H0013 M01BEYSAN 74Route des ValléesMise en conformité : façades, plan de masse, sous-sols et nombre de logements

 

DATE DE DÉPÔTNUMÉRO DOSSIERPÉTITIONNAIREADRESSE  PROJETDESCRIPTION DU PROJET
04/08/2022DP074012 22 H0087Sarl PARSEC4 rue des VoironsDémolition terrasse couverte, changement des menuiseries
19/08/2022DP074012 22 H0091Monsieur Cédric RAPAILLE6 rue du FossardCréation d'une ouverture de toit à rotation et remplacement d'un vasistas par une fenêtre de toit à rotation
13/09/2022DP074012 22 H0099Monsieur René-Denis MASSAS5 rue de BellevueConstruction d'une piscine
15/09/2022DP074012 22 H0100GROUPE SNE5 impasse de ValeuryPose de panneaux photovoltaïques en intégration
19/09/2022DP074012 22 H0102Monsieur Omar DJELASSI18, rue du ChablaisChangement de destination d'un local commercial en appartement
29/09/2022DP074012 22 H0105Monsieur Admir HETA5 rue Ferdinand BuissonIsolation et ravalement des façades. Suppression des volets.
30/09/2022DP074012 22 H0106CAVE DU CHATEAU ROUGE5 rue du Château RougeInstallation d'un locker Mondial Relay
01/11/2022DP074012 22H0122Monsieur Camilo YEPES CALDERON6 rue du ParcChangement de destination de bureaux en appartement
28/10/2022DP074012 22 H0123Madame Turkan OZTURK92 route des ValléesRéfection charpente, remplacement des tuiles, pose de Velux, pose de volets roulants
06/11/2022DP074012 22 H0124Madame Filloreta MUSAQI8 rue du Capitaine Charles DuprazTransformation d'un local d'archives en usage d'habitation
04/11/2022DP074012 22 H0125JECY140 bis rue des TournellesDivision en deux lots d'habitation
09/11/2022DP074012 22 H0127Madame Nadège ARMAND4 avenue Jules FerryConstruction d'une terrasse en bois à 70 cm du sol
23/11/2022DP074012 22 H0130Madame CAroline CLUZEAU12 rue du RoussyRemplacement des fenêtres par des fenêtres coulissantes deux vantaux en aluminium
24/11/2022DP074012 22 H0131Monsieur Rachid OUAALITrue Alfred Bastin Transformation d'un local professionnel en appartement pour une habitation
25/11/2022DP074012 22 H0132Madame Iris NAJJAR3 rue de la GareRemplacement de deux fenêtres (côté rue de la Gare) par des fenêtres à quatre vantaux. Remplacement des volets.
29/11/2022DP07401222H0133SAEM ADOMA21 rue de GenèveInstallation d'une clôture et d'un portail coulissant avec portillon pour piétons
02/12/2022DP07401222H0134Monsieur Michel FAURE«Château Rouge»Isolation par l'extérieur et nouvel enduit. Changement des menuiseries. Création de deux auvents pour protéger les entrées.
02/12/2022DP07401222H0135Société P.I.E.11 rue du PlanetInstallation d'un système photovoltaïque de 10 panneaux
DATE DE DÉPÔTNUMÉRO DE DOSSIERpétitionnaireADRESSE DU PROJETDESCRIPTION DU PROJET
06/12/2022PD074012 22 H0011COMMUNE D'ANNEMASSE31 rue du 18 Août 1944Démolition totale du bâtiment

 

Date de dépôtnuméro de dossierpétitionnaireadresse du projetdescription du projet