Digue de la Châtelaine - travaux de confortement et mise en compatibilité du PLU de GAILLARD
Une enquête unique s'est déroulée du 1er février 2021 au 5 mars 2021 préalablement au projet de travaux de confortement et de mise en conformité du système d'endiguement référencé ARVE-RD-GAILL-3.09 dit « Digue de la Châtelaine » et déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de GAILLARD.
Au terme de cette enquête, le public est invité à prendre connaissance ci-après :
- du rapport du commissaire-enquêteur
- des conclusions du commissaire-enquêteur
- de l'arrêté préfectoral d'autorisation
Ces documents sont également consultables en mairie d'Annemasse.