Plan de gestion de la végétation rivulaire et des matériaux solides de l'Arve et de ses affluents

Enquête publique du lundi 16 mai 2022 au vendredi 17 juin 2022 inclus relative à l'autorisation de travaux et mise en œuvre des plans de gestion de la végétation et des matériaux solides de l'Arve et de ses affluents (partie aval) sur les communes d'AMANCY, ANNEMASSE, AUBUSIGNY, ARENTHON, ARRACGES LA FRASSE, ARTHAZ-PONT DE NOTRE DAME, AYSE, BONNEVILLE, BRIZON, CHATILLON SUR CLUSES, CLUSES, CONTAMINR-SUR-ARVE, CORNIER, CRANVES-SALES, ETAEAUX, ETREMBIERES, FAUCIGNY, FILLIERE, GAILLARD, LA CHAPELLE RAMBAUD, LA MURAZ, LA ROCHE-SUR-FORON, LE GRAND-BORNAND, LE REPOSOIR, MARIGNIER, MARNAZ, MONNETIER MORNEX, MONT SAXONNEX, NANCY SUR CLUSES, NANCY, PERS-JUSSY, REIGNIER-ESERY, SAINT-JEAN-DE-THOLOME, SAINT-LAURENT, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY, SAINT-SIGISMOND, SAINT-SIXT, SCIENTRIER, SCIONZIER, THYEZ, VETRAZ-MONTHOUX, VOUGY

Une enquête publique est prescrite par Monsieur le préfet de la Haute-Savoie du lundi 16 mai 2022 à 9h00 au vendredi 17 Juin 2022 à 17h00 à la demande du Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A) pour l'autorisation de travaux de mise en œuvre des plans de gestion de la végétation et des matériaux solides de l'Arve et de ses affluents - partie aval - sur les communes d'AMANCY, ANNEMASSE, AUBUSIGNY, ARENTHON, ARRACGES LA FRASSE, ARTHAZ-PONT DE NOTRE DAME, AYSE, BONNEVILLE, BRIZON, CHATILLON SUR CLUSES, CLUSES, CONTAMINR-SUR-ARVE, CORNIER, CRANVES-SALES, ETAEAUX, ETREMBIERES, FAUCIGNY, FILLIERE, GAILLARD, LA CHAPELLE RAMBAUD, LA MURAZ, LA ROCHE-SUR-FORON, LE GRAND-BORNAND, LE REPOSOIR, MARIGNIER, MARNAZ, MONNETIER MORNEX, MONT SAXONNEX, NANCY SUR CLUSES, NANCY, PERS-JUSSY, REIGNIER-ESERY, SAINT-JEAN-DE-THOLOME, SAINT-LAURENT, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY, SAINT-SIGISMOND, SAINT-SIXT, SCIENTRIER, SCIONZIER, THYEZ, VETRAZ-MONTHOUX, VOUGY.

L'arrêté préfectoral du 22 avril 2022 détaille les modalités du déroulement de l'enquête qui sont également résumées ci-après :

siège de l'enquête : mairie de Bonneville où toute correspondance peut être adressée
consultation du dossier :
- un exemplaire du dossier ainsi qu'un registre d'enquête sont déposés dans les mairies de CLUSES, ARENTHON, LA ROCHE-SUR-FORON, ETREMBIERES
- sur le site internet des services de l'Etat en Haute-Savoie
- à l'adresse https://www.registre-numerique.fr/dig-arve-aval/documents
commissaire- enquêteur : Monsieur Dominique MISCIOSCIA
permanences du Commissaire-enquêteur :
- en mairie de Bonneville, le 16 mai 2022 de 9h00 à 12h00
- en mairie de Cluses, le mercredi 16 mai 2022 de 14h30 à 17h30
- en mairie d'Arenthon, le mardi 31 mai 2022 de 15h00 à 18h00
- en mairie de La Roche-Sur-Foron, le vendredi 3 juin 2022 de 9h00 à 12h00
- en mairie d'Etrembières, le mercredi 15 juin 2022 de 14h30 à 17h30
- en mairie de Bonneville, le vendredi 17 juin 2022 de 14h00 à 17h00
Observations du public :
- par écrit au Commissaire-enquêteur en mairie de BONNEVILLE
- par voie électronique à l'adresse dig-arve-aval@mail.registre-numerique.fr ou https://www.registre-numérique.fr/dig-arve-aval

L'avis d'ouverture est affiché en mairie d'Annemasse.