ZAC Etoile Annemasse-Genève
Enquête publique du jeudi 1er avril 2021 au lundi 3 mai 2021 inclus
Par arrêté en date du 23 février 2021, Monsieur le Préfet a prescrit une enquête publique sur les territoires des communes d'Annemasse, Ambilly et Ville-la-Grand, relative à :
- la demande de déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la ZAC Etoile Annemasse-Genève
- la demande de mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme de Ville-la-Grand
L'avis d'ouverture d'enquête informe le public sur les modalités de déroulement de l'enquête, de consultation du dossier et de participation du public.
Modalités en ce qui concerne la Commune d'Annemasse :
- le dossier est consultable au service urbanisme foncier, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (s'adresser à l'accueil principal de la mairie)
- Monsieur Georges CONSTANTIN, commissaire-enquêteur, tiendra une permanence en mairie d'Annemasse le lundi 19 avril 2021 de 14h00 à 17h00
sur rendez-vous préalable comme indiqué ci-dessous :
- numéro à contacter pour la prise de rendez-vous : 04 50 95 07 17
- temps d'entretien limité à 10 minutes
- recueil des observations effectué par le commissaire-enquêteur selon la procédure de l'observation orale avec l'accord de l'interlocuteur
Les autres modalités de consultation du dossier
- en mairie de Ville-la-Grand (consultez les heures d'ouverture de la mairie sur le site de la commune)
Monsieur le Commissaire-enquêteur y tiendra une permanence le jeudi 1er avril 2021 de 9h00 à 12h00 - en mairie d'Ambilly (consultez les heures d'ouverture de la mairie sur le site de la commune)
Monsieur le Commissaire-enquêteur y tiendra une permanence le lundi 3 mai 2021 de 9h00 à 12h00 - sur un poste informatique à l'Hôtel d'Agglomération - 11 avenue Emile Zola à Annemasse
- sur le site de la Communauté d'agglomération Annemasse-les Voirons Agglomération
- sur le site de l'Etat en Haute-Savoie
Où le citoyen peut-il déposer ses observations sur le projet soumis à l'enquête
- sur les registres d'enquête déposés dans les communes d'Annemasse, Ambilly et Ville-la-Grand
- par courrier adressé à M. Le commissaire-enquêteur dans les mairies d'Annemasse, Ambilly et Ville-la-Grand
Pour la mairie d'Annemasse : Monsieur le Commissaire-enquêteur « enquête ZAC Etoile » - MAIRIE D'ANNEMASSE - BP 530 - 74107 ANNEMASSE CEDEX - par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://registre-dematerialise.fr/2240
Quelques rappels sur l’écoquartier Etoile
Un projet pour redessiner le quartier de la gare d'Annemasse
La Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Etoile Annemasse Genève a été créée par délibération du Conseil communautaire du 12 novembre 2014.
Elle s'étend sur plus de 19 hectares sur les communes d’Ambilly, Annemasse et Ville-la-Grand. Elle se déploie sur le site de l’ancien hôpital et autour de la nouvelle gare d’Annemasse.
Les objectifs :
- accompagner la rénovation de la nouvelle gare d’Annemasse ;
- répondre aux besoins en logements sur le territoire : densification à proximité des axes de transport en commun avec 1200 logements prévus et une production équilibrée de logements libres, sociaux et abordables ;
- renforcer la fonction économique et touristique du territoire.
Le quartier Étoile répond à la démarche « écoquartier » mis en œuvre par le Ministère du Logement et de l’Habitat durable qui vise à favoriser l’émergence d’une nouvelle façon de concevoir, de construire et de gérer la ville durablement : gestion exemplaire des ressources, qualité de vie, simplicité fonctionnelle, qualité des espaces bâtis et des espaces publics, innovations, etc.
Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, les mesures sanitaires en vigueur relatives à l’accueil du public devront être respectées, tant pour la consultation du dossier d’enquête que pour les permanences du commissaire-enquêteur.
Ainsi il sera demandé à tous de :
- porter obligatoirement un masque
- se désinfecter les mains par gel hydroalcoolique mis à disposition avant manipulation du dossier d’enquête et du registre permettant de consigner les observations
- apporter son propre stylo afin de pouvoir consigner les observations dans le registre d’enquête.
Lors des permanences du commissaire-enquêteur, il sera demandé de respecter la distance réglementaire d’un mètre entre chaque personne.
Une personne seule à la fois sera reçue par le commissaire-enquêteur et la permanence se tiendra dans une salle suffisamment grande, régulièrement aérée et désinfectée, qui sera organisée pour respecter un espacement d’au moins 2 mètres entre la personne reçue et le commissaire-enquêteur.