Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d'Urbanisme c'est quoi ?
Le PLU, document réglementaire définit les règles de constructions (hauteur, forme, recul,…) sur l’ensemble de la commune. Il fixe des règles (dans un règlement) selon des zones urbaines, à urbaniser, naturelles ou agricoles identifiées au plan de zonage.
Le PLU fixe les orientations de développement et d'aménagement à court, moyen, long terme de la commune.
Le PLU en vigueur sur la commune d'Annemasse
Règlement et zonage
règlement du PLU par zones
- règlement de la zone UA : zone urbanisée à dominante d'habitat collectif
- règlement de la zone UB : zone urbanisée à dominante d'habitat petit collectif et pavillonnaire
- règlement de la zone UC : zone urbanisée à dominante d'habitat pavillonnaire
- règlement de la zone UZ1, UZ2, UZ3 : zones de ZAC
- règlement de la zone AU : zone à urbaniser
- règlement de la zone UE : zone d'équipement
- règlement de la zone UD : zone urbanisée destinée à la rénovation urbaine
- règlement de la zone UX : zone d'implantation d'activité industrielle, artisanale, tertiaire, commerciale ou de service
- règlement de la zone N et A : zones naturelle et agricole
Télécharger
- Liste des arbres remarquables protégés 2022
- Liste des bâtiments protégés 2022
- Liste des emplacements réservés 2022
- Liste des espaces verts et boisés protégés 2022
- Rapport de Présentation Tome 1 Diagnostic du territoire 2017
- Rapport de Présentation Tome 2 Etat initial de l'environnement 2017
- Rapport de Présentation Tome 3 Choix des orientations 2017
ANNEXES SANITAIRES
- notice
- plan du réseau d'eau potable, d'assainissement et des eaux pluviales
- notice explicative du zonage d'assainissement des eaux usées
- notice explicative du zonage d'assainissement des eaux pluviales
AUTRES ANNEXES
PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES INNONDATION (PPRI)
Les procédures en cours
Mise à jour n°4, classement sonore des infrastructures de transport terrestre (2022)
Arrêté de de mise à jour en date du 8 septembre 2022
Modification n°4 (2022)
Consulter l'arrêté de prescription de la modification n°4 du PLU en date du 30 juin 2022 : arrêté
Évolution du PLU, les procédures approuvées
Modification n°3 (2022)
Approbation de la modification n°3 le 31 mars 2022: délibération
Télécharger le rapport de présentation de la modification n°3
Consulter le rapport et avis du commissaire enquêteur
Révision générale du PLU, prescription (2022)
Lancement de la révision générale du PLU par délibération du 20 janvier 2022
Mise à jour n°3, RLPI (2022)
Arrêté de mise à jour en date du 18 janvier 2022
Télécharger le dossier du RLPI
Modification n°2 (2021)
Approbation de la modification n°2 le 1 juillet 2021 : délibération
Télécharger le rapport de présentation de la modification n°2
Mise à jour n°2, SUP (PT1, PT2)
Arrêté de mise à jour en date du 23 septembre 2021
- liste des servitudes d'utilité publique mise à jour en juin 2021
- notice explicative des servitudes T1
- notice d'information relative à la servitude I4
- annexe T5
Modification n°1 (2020)
Approbation de la modification n° 1 le 19 novembre 2020 : délibération
Télécharger le rapport de présentation de la modification n°1
Mise à jour n°1 (2020)
Arrêté de mise à jour en date du 28 septembre 2020
Modification simplifiée n° 2 (2019)
Approbation de la modification simplifiée n° 2 le 27 juin 2019 : délibération
Télécharger le rapport de présentation de la modification simplifiée n° 2
Modification simplifiée n°1 (2018)
Approbation de la modification simplifiée n° 1 le 18 octobre 2018 : délibération
Télécharger le rapport de présentation de la modification simplifiée n°1
Révision générale (2017)
Approbation de la révision générale du PLU le 3 juillet 2017 : délibération
S'informer, se renseigner :
