Installer une terrasse
Réglementation
Les terrasses doivent s'intégrer dans le fonctionnement urbain. Aussi, ces dernières sont soumises à des arrêtés de réglementation et une charte des terrasses :
TARIFS
| Saison du 15/03 au 15/11 : | Par m²/saison* : Zone 1 = 60,00 € - Zone 2 = 33,35 € - Zone 3 = 17,50 € | |||||||
| Terrasse ouverte et étalage | ||||||||
| Année du 01/01 au 31/12 : | Par m²/an* : Zone 1 = 85,00 € - Zone 2 = 50,50 € - Zone 3 = 27,00 € | |||||||
| Terrasse ouverte et étalage à l'année | ||||||||
| Panneau ou oriflamme au sol (- de 1m²) (1 maxi par commerce) | Par an et par panneau : Zone 1 = 73,00 € - Zone 2 = 61,00 € - Zone 3 = 49,00 € | |||||||
| Terrasse fermée | Par m²/mois* : Zone 1 = 22,40 € - Zone 2 = 12,00 € - Zone 3 = 7,30 € | |||||||
| * minimum facturation 2 m² | ||||||||
| Zone 1 = Zones et aires piétonnes + emplacements stationnement payant + emprise sur la chaussée | ||||||||
| Zone 2 = Centre-ville à l'intérieur du péricentrique à l’exception de la zone 1 | ||||||||
| Zone 3 = Périphérie | ||||||||
Demande d'installation
Terrasses
Pour une demande de terrasse, vous devez :
- Faire la demande en ligne
Joindre impérativement un Kbis de moins de 3 mois
Une 1ère demande de terrasse ou une demande concernant la modification de vos installations doit être accompagnée des documents suivants :
- Plan précis de l'installation
- Descriptif et visuel des aménagements et du mobilier
Panneaux & Étalages
L'installation de panneau ou d'étalage devant un commerce est soumis à réglementation et nécessite de remplir un formulaire.
Pour faire cette demande, vous pouvez:
- Faire la demande en ligne
Ce formulaire doit être accompagné des éléments suivants:
- Plan d'installation précisant le métrage et la surface occupée
- Schéma ou visuel de l'installation