Débits de boissons temporaires

A l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique (art. L3334-2 CSP) hors zone protégée

Toute personne ou association non organisatrice de la manifestation qui souhaite ouvrir un débit de boissons temporaire pour la durée de ces manifestations doivent obtenir l'autorisation de l'autorité municipale.

Les boissons vendues appartiennent à celles des groupes 1 et 3 (jusqu'à 18° degrés d'alcool pur)

Manifestations publiques diverses (art. L3334-2 CSP), hors zone protégée, organisées par les associations

Les associations qui établissent des cafés ou débits de boissons pour la durée des manifestations publiques qu'elles organisent, doivent obtenir l'autorisation de l'autorité municipale dans la limite de cinq autorisations annuelles pour chaque association.

Les boissons vendues appartiennent à celles des groupes 1 et 3 (jusqu'à 18° degrés d'alcool pur)

A l'intérieur des installations sportives (stade, gymnase, salle de sports...) en dérogation aux zones protégées (Art. L3335-4 du CSP)

Les demandes doivent être présentées au plus tard 3 mois avant la date de la manifestation prévue.

Les Associations sportives agréées

peuvent obtenir des autorisations dans la limite de dix par an pour une durée de 48h maximum. Si la manifestation se déroule sur plusieurs jours, les autorisations peuvent se cumuler.

Les organisateurs de manifestations à caractère agricole

peuvent obtenir des autorisations dans la limite de deux par an et par commune pour une durée de 48h maximum.

Les organisateurs de manifestations à caractère touristique

peuvent obtenir des autorisations dans la limite de quatre par an au bénéfice des stations classées et des communes touristiques pour une durée de 48h maximum.

Pour ces trois types de manifestations, les boissons vendues appartiennent aux groupes 1 et 3.

Dans les enceintes des expositions et foires organisées par l'Etat, les collectivités publiques, ou une association reconnue d'utilité publique

Tout individu ou société

peut obtenir une autorisation sans limite. Le nombre varie selon le nombre de manifestations sur la durée de la manifestation.

La déclaration doit être déposée en mairie après avis conforme du commissaire général de l'exposition ou de la foire.

Pour ce type de manifestation, les boissons vendues appartiennent à tous les groupes (1 à 5)