Décès
Constatation du décès
C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Attention : en cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l'entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.
Déclaration du décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation, hors week-ends et jours fériés.
Décès en France
Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu du décès.
Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l'établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.
La déclaration peut être faite par l'entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l'organisation des obsèques.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie :
- établit un acte de décès,
- transmet l'information à l'Insee qui, par le biais du Répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) informe notamment les caisses de retraite.
Décès à l'étranger d'un Français
Si vous êtes en voyage dans un pays étranger ou que vous y résidez et qu'un membre de votre famille y décède, dans la majorité des pays, vous devez déclarer le décès à l'état civil local. Un acte de décès local est établi.
Vous pouvez demander aux services consulaires français de transcrire cet acte local dans le registre d'état civil français. Cette transcription n'est pas obligatoire, mais vivement recommandée pour vous permettre d'effectuer certaines démarches (inscription sur le livret de famille français, succession, pension de retraite, etc.).
À savoir : pour les démarches liées aux funérailles ou au rapatriement du corps du défunt, vous pouvez demander l'assistance des services consulaires.