Sorties de territoire pour mineurs
Elle prend désormais la forme d'une déclaration des parents, à télécharger sur le site service-public.fr, qu'il convient ensuite d'imprimer et de joindre au justificatif d'identité de l'enfant.
Le document correspondant est téléchargeable sur le lien suivant : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do
L'ensemble des éléments d'informations est disponible sur la page : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11090
La signature du Maire ou l'intervention des services de la Ville n'est donc plus nécessaire.