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À partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants, qui déclenche leur entrée en vigueur, est assurée sous forme électronique exclusivement.
Arrêtés
Délégation de signature et délégation de fonctions et de signature accordées aux directeurs généraux et responsables de service assurant les astreintes de direction en soirée, nuit, week-end et jours fériés du 01/10/2022 au 29/01/2023
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