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À partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants, qui déclenche leur entrée en vigueur, est assurée sous forme électronique exclusivement.
Délibérations du conseil municipal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2022 - PARTIE 2
2 documentsPublié le
DEL2022_193-ZAC_Étoile_Sud-Ouest_-_Approbation_avenant_7__concession_aménagement_TERACTEM.pdf(.pdf, 242,5 KB)
DEL2022_194-ZAC_Étoile_Sud-Ouest_–_Approbation_du_CRACL_au_31.12.2021.pdf(.pdf, 243,6 KB)