Modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme

ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique du lundi 14 novembre 2022 au vendredi 16 décembre 2022

 

Par arrêté en date du 7 octobre 2022, Monsieur le Maire a prescrit une enquête publique portant notamment sur l'évolution du règlement écrit et du règlement graphique, dont le déplacement ou la modification d’emplacements réservés, des changements de zones, la suppression d'une partie du PAPAG en zone d'activités économiques, ainsi que des modifications du règlement écrit en ce qui concerne la notion de logements abordables, les logements sociaux et les catégories de logements BRS et PSLA.

Modalités de consultation du dossier 

  • le dossier est consultable au service urbanisme foncier, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (s'adresser à l'accueil principal de la mairie)
  • sur le site de la ville d’Annemasse www.annemasse.fr : voir ci-dessous
  • sur un poste informatique mis à disposition du public en mairie d'Annemasse

Permanences du commissaire-enquêteur

Monsieur LEMAIRE commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie d'Annemasse pour recevoir ses observations aux jours et heures suivants : 

  • le vendredi 18 novembre 2022 de 9h00 à 12h00
  • le mercredi 30 novembre 2022 de 14h00 à 17h00
  • le vendredi 16 décembre 2022 de 14h00 à 17h00

Observations du public 

  • par écrit, sur le registre d'enquête déposé en mairie
  • par courrier adressé à Monsieur le commissaire-enquêteur « enquête publiquePLU modification n°4 » - Mairie d'Annemasse - BP 530 - 74107 ANNEMASSE CEDEX (cachet de la poste faisant foi)
  • par mail à l'adresse suivante : plu.enquetepublique@annemasse.fr