Les procédures d'enquête ou de concertation achevées

Révision du plan de servitudes aéronautiques

Enquête publique sur le projet de révision du plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome d'Annemasse du jeudi 15 septembre 2022 au vendredi 21…

Plan de gestion de la végétation rivulaire et des matériaux solides de l'Arve et de ses affluents

Enquête publique du lundi 16 mai 2022 au vendredi 17 juin 2022 inclus relative à l'autorisation de travaux et mise en œuvre des plans de gestion de la…

Règlement Local de Publicité intercommunal

Approbation du RLPI

Digue de la Châtelaine - travaux de confortement et mise en compatibilité du PLU de GAILLARD

- rapport et conclusions du commissaire-enquêteur suite à l'enquête publique
- arrêté préfectoral d'autorisation

ZAC Etoile Annemasse-Genève

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
préalable à la DUP sur les communes d'Annemasse, Ambilly et Ville-la-Grand et mise en compatibilité du PLU de Ville-la-Grand

EcoQuartier de CHATEAU ROUGE